Intervention de Charles de Courson

Pourriez-vous expliquer, monsieur le ministre, ce que recouvre la notion de « normes professionnelles d'exercice homologuées » ? J'approuve l'idée de l'audit légal des petites entreprises avec un allégement des règles, même si j'aurais préféré qu'il ait un caractère obligatoire. Où en êtes-vous dans la définition de ces diligences par rapport aux diligences qui s'appliquent actuellement aux commissaires aux comptes ?