Intervention de Cendra Motin

Je remercie le Gouvernement d'avoir conservé parmi les éléments retenus du rapport Cambourg le coeur de la mission des commissaires aux comptes, à savoir la certification.

Je m'interroge simplement sur le rôle du rapport de prévention des risques et de son possible allégement, qui permettrait de gagner en attractivité commerciale. C'est un rapport dont la confection représente en effet une charge très lourde pour les commissaires aux comptes, dont la facturation diminuerait s'ils y consacraient moins de temps.

Enfin, le rapport Cambourg évoque la possibilité de délivrer des attestations de nature fiscale. Quelle est votre position sur cette proposition qui n'est pas reprise ?