Intervention de Denis Sommer

Quand une entreprise est confrontée à des difficultés économiques, il est crucial d'intervenir le plus en amont possible, dès l'apparition des premiers signaux. Afin d'agir efficacement, nos administrations doivent être en mesure de communiquer facilement entre elles, à la fois pour poser le bon diagnostic et pour mobiliser les différents acteurs présents sur le territoire local afin de construire des solutions de nature à répondre aux besoins de l'entreprise et de lui éviter de continuer à s'enfoncer dans les difficultés.

Afin de permettre cette nécessaire anticipation, nous proposons d'instituer une dérogation à la règle du secret fiscal, de manière à permettre que soit remise au délégué interministériel aux restructurations d'entreprises et au secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), ainsi qu'aux agents qui leur sont directement rattachés, l'information fiscale nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Je précise que nous ferons prochainement d'autres propositions concrètes allant dans le même sens, en liaison avec notre présidente.