Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, c'est un plaisir pour moi de vous retrouver, en cette semaine de reprise des travaux de l'Assemblée nationale, pour discuter d'un texte qui a déjà fait l'objet de très nombreuses heures de débat, ici comme au Sénat : près de 150 heures au total, pendant lesquelles près de 7 000 amendements ont été examinés par les deux chambres.

Ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été enrichi d'apports venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats à venir dans le même état d'esprit qu'en première lecture : franc, respectueux, constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme à l'ensemble de nos concitoyens.

Puisque j'appelle à la franchise entre nous, je n'irai pas par quatre chemins – ce n'est pas mon habitude. Il y a des choses que je ne veux pas laisser dire concernant ce projet de loi, des mensonges, des approximations, des contre-vérités qui ont été proférés lors de nos premières discussions et bien après. J'entends, ici ou là, que la loi ne serait pas assez volontariste dans son volet économique, c'est-à-dire dans le titre Ier. Et puis j'entends que le titre II, concernant les attentes sociétales, ne va pas assez loin et, dans le même temps, comme par un curieux effet de stéréo mal réglée, qu'il impose trop de charges nouvelles aux agriculteurs.

Je n'irai pas jusqu'à dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressées au titre II deviennent un compliment. Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut-être finalement assez équilibré, entre des attentes sociétales qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du contexte économique et social dans lequel évoluent les exploitations agricoles.

Sur le titre Ier, l'analyse est différente. Le projet de loi traduit les conclusions des états généraux de l'alimentation, les résultats des ateliers 5 à 7, au sein desquels tous les acteurs présents avaient parfaitement en tête un certain nombre de contraintes juridiques et économiques. Il importe de garder celles-ci à l'esprit, chemin faisant.

Si l'idée est qu'il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne le fera pas car, jusqu'à preuve du contraire, la chose est un peu compliquée dans une économie de marché. Si l'idée est qu'il faudrait contraindre les parties à un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, là encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne s'engagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect du droit communautaire et du droit de la concurrence.