Intervention de Guillaume Larrivé

En vertu de la loi de 1905, la République française ne peut pas subventionner une association cultuelle. En revanche, une puissance étrangère, étatique ou non-gouvernementale, le peut encore aujourd'hui. Il y a quelques mois, le Sénat a publié à ce sujet un rapport extrêmement intéressant, qui démontre comment des puissances étrangères s'efforcent, sur le sol national, de prendre le contrôle d'associations cultuelles.

Par cet amendement, nous vous proposons d'interdire le financement des associations cultuelles par des fonds étrangers, à deux exceptions près, à savoir dans le cas où un traité international le prévoit – nous avons à l'esprit un certain nombre de coopérations de sécurité entre la République française et certains pays – ou bien si le ministre de l'intérieur l'a expressément autorisé, compte tenu de considérations liées à l'ordre public.