Intervention de André Chassaigne

Toute la doctrine, rien que la doctrine, et au final, un atterrissage législatif totalement différent des envolées de la communication !

Est-ce en lien avec un volet fondamental de votre politique agricole qui n'est pas abordé par le texte, à l'exception fugace d'un alinéa à l'article 11 undecies ? Je veux parler de la poursuite sans frein de l'ouverture aux échanges commerciaux internationaux.

Sur ce point d'ailleurs, toujours au commencement, le 11 octobre 2017, le Président de la République avait été très clair. Il prévenait : « Je veux aussi être très clair sur la mise en oeuvre du CETA, elle sera [… ] parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l'environnement pour empêcher toute concurrence déloyale sur le marché européen. Et donc pour être très clair, [… ] dans la mesure où la réglementation française et européenne interdit la commercialisation d'un [… ] produit, évidemment elle l'interdira pour tous les produits importés par le biais du CETA et les contrôles seront drastiques à cet égard ! Et aucun traité commercial ne vous propose d'avoir un droit qui est inférieur à ce que vous opposez à vos propres acteurs. Il y a donc sur ce sujet parfois des malentendus ou des contre-vérités que je veux ici pleinement lever. Les conditions posées par le rapport d'experts seront pleinement mises en oeuvre dès la semaine prochaine, mais tout le droit européen, toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires concernent toutes les filières qui sont les vôtres, seront évidemment pleinement défendues et respectées par l'ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité comme dans le cadre de tout traité commercial. »