Intervention de Olivier Marleix

Le problème soulevé par l'amendement de M. Larrivé est central. On peut d'ailleurs donner acte à M. le ministre de l'avoir reconnu, tandis que M. le rapporteur fait preuve d'un peu de timidité. La solution proposée par M. Larrivé est tout à fait équilibrée et construite. Elle renvoie à des dispositifs connus dans notre droit. Monsieur le ministre, renvoyer le sujet à une commission, c'est bien mais c'est insuffisant. Ce texte est discuté depuis plusieurs mois – il a d'abord été examiné par le Sénat. Vous auriez pu anticiper davantage, mais nous prenons acte de votre volonté de travailler sur la proposition de M. Larrivé.