Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement va dans le sens des derniers propos de M. le ministre, en visant à renforcer le rôle et la place, dans le dispositif prévu, de la proposition d'accord-cadre émise par l'organisation de producteurs, afin que cette proposition constitue le socle unique de la négociation. Il convient de l'imposer en faisant le parallèle avec les conditions générales de vente.