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Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Comme l'ont déjà souligné les précédents orateurs, ces amendements clarifient le texte en ôtant à un acheteur la possibilité de contourner un accord-cadre signé avec une OP.

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