Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'un amendement de bon sens, de sécurité et d'efficacité juridique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Emmanuelle Anthoine
