Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je le répète, le sujet du financement du culte musulman est important : dès lors que d'autres personnes que les fidèles le finance, la question des motivations et de l'influence peut se poser. Mais ce sujet n'entre pas dans le champ du texte en débat, car cela concerne, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme, le financement de tous les cultes. Il ne me paraît pas avoir sa place ici.

Par ailleurs, réserver la certification des comptes aux seules associations relevant de la loi de 1905 ne permettrait pas d'atteindre l'objectif que vous vous fixez, car de très nombreuses associations relèvent de la loi de 1901 relative au contrat d'association, alors que leur objet est en tout ou partie cultuel. Aussi, sur cette question sensible, me paraît-il préférable de ne pas légiférer tant que l'objectif n'est pas totalement atteint.

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