Intervention de Stéphane Travert

Nous avons déjà largement débattu de cette question, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. La rédaction que nous avons trouvée, qui restreint l'exigence d'un accord-cadre aux seuls secteurs ayant choisi de rendre la contractualisation obligatoire, est aujourd'hui équilibrée : c'est pourquoi je ne souhaite pas la modifier.

Je partage pleinement l'objectif d'un rééquilibrage de la relation commerciale entre le producteur et son premier acheteur : c'est la raison d'être des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. Il s'agit de regrouper les producteurs et de les doter d'un cadre de négociations suffisamment équilibré et harmonisé, qui leur permette, comme je le disais tout à l'heure, d'avoir un poids suffisant dans la négociation engagée avec l'acheteur. Dans ce cadre, en vertu du droit des contrats, un producteur ayant confié, par voie de mandat, la commercialisation de ses produits à l'OP est tenu de se conformer aux orientations définies par cette dernière, à moins de révoquer le mandat et donc de démissionner de l'OP. Par conséquent, l'acheteur n'a pas la possibilité de contourner l'OP.

Dans les secteurs où il n'y a pas de beaucoup de contractualisation – nous avons déjà parlé de la filière bovine, où le taux de contractualisation n'est aujourd'hui que de 2 % – , l'exigence d'un accord-cadre pourrait constituer, pour le producteur, un obstacle à la commercialisation de sa production. Cela lui ôterait toute source de revenus.

Par ailleurs, dans certains cas, la négociation entre l'OP ou l'AOP et l'acheteur peut se solder par un échec. Il faut en tenir compte. D'un point de vue pratique, les producteurs pourraient être incités à ne pas se constituer en OP pour éviter tout risque de blocage les empêchant de vendre leur production.

La rédaction actuelle de l'article 1er prévoit bien que les OP doivent proposer un accord-cadre et que celui-ci constitue le socle unique de la négociation, au sens des conditions générales de vente prévues par le code du commerce. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.