Intervention de Guillaume Larrivé

Nous avons déjà eu un échange sur ce sujet avec notre collègue Alain Tourret. Je tiens à lui redire publiquement dans cet hémicycle que, sur ces bancs, nous tenons, tout autant que lui, à ce que la loi de 1905 soit préservée. Elle constitue un tout en effet. Mais le présent amendement ne la modifie en rien. Il prévoit seulement, pour l'application des dispositions inchangées de son article 21, lequel dispose que les associations cultuelles font l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances, de recourir à un moyen technique adapté au XXIe siècle, à savoir le contrôle par un commissaire aux comptes. En 1905, on n'avait pas prévu de faire appel à des commissaires aux comptes, car ceux-ci n'existaient pas !

Lorsque deux de mes prédécesseurs députés de l'Yonne, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin et le docteur Merlou, tous deux membres du gouvernement Rouvier, ont cosigné la loi de 1905, ils n'avaient pas pensé au commissariat aux comptes, car cela n'existait pas. N'ayons pas une approche complètement figée de certaines mesures d'application technique de ce texte fondamental ! Nous sommes partisans d'en respecter les équilibres, mais certaines adaptations techniques sont parfois nécessaires.

Sur le fond, monsieur le ministre, vous posez une vraie question, à laquelle il faudra bien répondre un jour : celle de l'utilisation par le culte musulman des dispositions de la loi, non pas de 1905, mais de 1901. De très nombreux lieux de culte musulman sont gérés aujourd'hui par des associations régies non pas par la loi de 1905, mais par la loi de 1901. Sans vouloir être trop long, j'indique que c'est une vieille loi de 1903 qui a ouvert cette faculté. Mais cela conduit à ce que les grands équilibres de la loi de 1905 soient aujourd'hui contournés.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur un point en tout cas : il est urgentissime que la représentation nationale et votre ministère travaillent de concert pour revoir cette organisation qui, hélas, offre aujourd'hui à des puissances occultes des chemins juridiques détournés pour exercer une emprise tout à fait funeste sur des associations.