Intervention de Dominique Potier

mais parce que nous avons nous-mêmes déposé bon nombre d'amendements qui vont dans ce sens.

Je le redis : pour ce qui concerne cette question très technique du lait, que Christian Jacob connaît bien, tous les experts nous disent que, si l'on ne dispose pas de quatre ou cinq bassins laitiers – ils divergent quant au nombre – , organisés en AOP, l'échelle de négociation n'est pas celle qui convient compte tenu des opérateurs de transformation et de distribution auxquels on doit faire face.

Quant aux efforts en faveur des AOP, je souhaiterais, monsieur le ministre – et cela ne vous coûte rien en cet instant, mais ce sera un signe d'espérance en vue des négociations sur la politique agricole commune – , que vous nous indiquiez que vous utiliserez les piliers 1 et 2 non seulement pour constituer des AOP sur une base déclarative, mais aussi que vous allez, comme on l'a fait dans le secteur ovin, armer la constitution de grandes AOP qui soient au niveau des négociations que nous devrons mener, sans quoi tout le reste est littérature.

En deuxième lieu, monsieur Benoit, vous faites état de votre volonté de valoriser des spécificités à l'intérieur des accords-cadres de ces grandes AOP. Nous y sommes évidemment favorables et avons déposé un amendement – que je ne défendrai donc pas lorsqu'il sera appelé – visant à ce que les signes d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO – soient privilégiés en cas d'accord-cadre et tendent à la montée en gamme de ces accords-cadres. Il s'agit en quelque sorte d'un prix de base, compte tenu du contexte écosystémique de la grande région et du grand bassin laitier, bovin ou ovin, avec en sus la possibilité de faire monter en valeur des qualités.

Je suis, en revanche, plus réservé quant à l'idée que vous avez évoquée d'un nouveau label en matière de qualité nutritionnelle et de volonté sociale. Lors du Grenelle de l'environnement – c'était sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et je fais donc preuve d'ouverture en l'évoquant – a été créé le label de la haute valeur environnementale – HVE. On ne saurait se limiter à opposer le bio et le reste de l'agriculture : puisqu'on peut modifier ce label par décret et le rendre limpide, la haute valeur environnementale peut synthétiser une capacité à faire progresser l'agroécologie avec une marque territoriale. On peut en faire un rendez-vous pour les métropoles, pour la restauration hors domicile – RHD – et pour les communautés de communes qui voudront s'engager sur ce terrain: une marque territoriale qui synthétise l'ensemble de ce que vous attendez et qu'on ne peut disperser en une multiplicité de labels, sous peine d'en mourir et de laisser le privé fixer ses propres signes de référence, ce qui ne serait un cadeau ni pour nos producteurs ni pour nos consommateurs.

Une dernière précision : les conventions tripartites que vous avez acceptées sont un puissant levier pour parvenir à ce que souhaite Thierry Benoit. Il s'agit en effet d'engagements signés pour plusieurs années par des organisations de producteurs, des transformateurs et des distributeurs, sur des bases permettant à chacun d'être payé dignement pour le travail qu'il a réalisé. Si ces conventions tripartites sont signalées aux consommateurs, je ne doute pas une seconde que les Français ne leur donnent priorité dans leurs achats.