Intervention de Joaquim Pueyo

Considérant que les circonstances qui ont motivé cette mesure législative persistent et qu'il est nécessaire de prendre le temps d'y apporter des solutions adaptées tout en garantissant ce principe constitutionnel, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, un rapport au Parlement proposant des solutions concrètes pour lutter contre ces écoles de fait qui remettent souvent en cause les valeurs de la République.