Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable, toujours pour les mêmes motifs : l'objet de votre amendement n'a pas grand-chose à voir avec la lutte contre le terrorisme.

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