Intervention de Michel Castellani

Nous arrivons, avec l'article 3, au coeur du projet de loi. Cet article rassemble en effet à lui seul toutes les problématiques. Il illustre le caractère profond, sévère, même, des dispositions soumises à notre examen.

Il faut souligner à ce titre la contradiction d'un texte qui, tout en ayant pour objectif la sortie de l'état d'urgence, l'incorpore, en fait, de manière définitive dans la loi ordinaire. Le dispositif présenté accorde en effet au Gouvernement des pouvoirs de contrôle, de surveillance, d'intrusion et de privation de liberté, tout en tenant largement à l'écart l'autorité judiciaire – cela a déjà été souligné – , laquelle est pourtant, selon la Constitution, la garante des libertés fondamentales.

Cet article pose le problème de l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le terrorisme et la nécessité, tout aussi importante, de protéger la liberté individuelle. Cet article ne saurait être approuvé dans sa rédaction actuelle.