Intervention de Paul-André Colombani

L'article 3 vise à intégrer dans le droit commun des pratiques d'assignation, en droit exceptionnelles, mais qui sont devenues courantes à l'encontre des opposants d'un certain régime fasciste. Nous refusons que la lutte contre le djihadisme devienne un prétexte opportun pour assigner à résidence, voire provoquer délibérément les Corses, les Basques, les zadistes, les lanceurs d'alerte, voire les Bonnets rouges, ou tous autres activistes qui, sans remettre en cause les fondamentaux de la société européenne, ont le seul tort d'agacer les gouvernements au pouvoir.

Or, par souci d'égalité, on veut appliquer ces mesures à des peuples européens, à des militantismes politiques qui n'ont rien à voir avec le djihadisme. À l'heure où je vous parle, on convoque en Corse dans les commissariats, des fichés S. Je tiens à vous citer le cas de Dominique Tafani, qui a été condamné en 2005 à quatre mois de prison ferme pour tentative de reconstitution de ligue dissoute pour des faits commis en 1995. Il a accepté sa sentence et purgé sa peine. Or il a été convoqué il y a quelques semaines dans son commissariat pour y remettre ses fusils de chasse qu'il détient en toute légalité.

On se met à harceler, aujourd'hui, cet homme, parce que les forces de police, par peur d'être accusées de discrimination, ont décidé de loger tout le monde à la même enseigne. Le principe d'égalité n'a jamais interdit de traiter différemment des situations différentes. Comment ose-t-on mettre sur un pied d'égalité un militant corse, quand bien même son usage de la violence est condamnable, avec un djihadiste sanguinaire, désireux de détruire l'Europe ?

Au nom de l'égalité, on fait des amalgames, à l'exemple du rapporteur hier soir. Cet article dévoie à nos yeux le principe d'égalité.