Intervention de Thomas Rudigoz

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cet article 3 dans son ensemble constitue une mesure phare du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il vise en effet à permettre au ministre de l'intérieur, aux fins exclusives de prévenir des actes de terrorisme, de soumettre à plusieurs obligations des personnes pouvant constituer une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Oui, nous créerons un dispositif de surveillance individuelle efficace et encadré qui ne sera pas la transcription de l'assignation à résidence prévue par l'état d'urgence.

Ce régime s'appliquera restrictivement à des individus menaçant l'ordre public – le texte vise très clairement des individus entrant en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations liées à la commission d'actes terroristes ou adhérant à des thèses incitant à la commission de tels actes ou en faisant l'apologie. On aura compris que, bien évidemment, tout un chacun ne sera pas concerné par une telle mesure.

Parmi les obligations que le texte institue, la plus forte est celle du pointage. En tant que maire d'arrondissement lyonnais, j'avais été alerté par les services de police de la nécessité d'imposer à un individu faisant l'objet d'une mesure d'assignation à résidence un pointage qui ne soit ni trop répétitif ni trop clairsemé. Force est en effet de reconnaître que l'obligation de pointer trois fois par jour n'est pas compatible avec une existence normale et comporte le risque de pousser à bout l'intéressé, ce qui aurait l'effet contraire de celui qui est recherché.

Par ailleurs, cependant, nous ne pouvons pas prendre le risque de laisser l'individu surveillé vaquer, dans une certaine liberté, avec une astreinte de pointage limitée à trois fois par semaine, conformément à une proposition émanant – dois-je le rappeler, chers collègues Larrivé et Ciotti ? – du Sénat, et donc d'une grande partie de vos amis, auxquels vous ne manquerez certainement pas de rappeler leur irresponsabilité, leur faute politique historique et leur faiblesse.