Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre d'État, dans ce projet de loi, vous proposez, à travers l'article 3, d'étendre le périmètre de l'assignation à résidence à celui de la commune, arguant du fait qu'il ne faut pas reproduire par copier-coller les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence. La proposition de prendre pour référentiel la commune n'apparaît pas du tout adaptée, compte tenu des disparités de surface et de densité entre les communes de notre pays. Ainsi, un individu qui serait assigné à résidence à Paris, Lyon ou Marseille aurait la possibilité de se déplacer dans un espace important, rendant délicate et compliquée la surveillance de ses activités potentiellement criminelles.

Quel est, dès lors, l'intérêt d'imposer à un individu représentant une menace d'une particulière gravité de ne plus sortir d'une zone qui est à l'échelle d'une commune ? Ne pensez-vous pas que le fait de pouvoir se déplacer dans toute une ville comme celle de Lyon est, malheureusement, largement suffisant pour organiser un attentat ou pour y participer ?

Imaginez, monsieur le ministre d'État, qu'un individu représentant une menace d'une particulière gravité soit assigné à résidence dans la ville de Lyon, que vous connaissez si bien. Imaginez cet individu se déplaçant, à quelques semaines de cette belle manifestation qu'est la Fête des lumières, de la place des Terreaux à la place du Pont, de la place Bellecour aux halles de la gare de la Part-Dieu, du plateau de la Duchère à Fourvière et du quartier de la Guillotière au quartier de la Confluence. Pensez-vous sincèrement que cet individu ne serait pas en mesure d'apporter une aide logistique à un projet d'attentat, voire de repérer les lieux pour permettre de commettre des actes odieux au moment même où des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants déambulent dans les rues de Lyon ?

En passant d'une assignation à résidence à une assignation à un territoire, nous rendons ce dispositif inopérant et inutile.

Monsieur le ministre d'État, nous sommes quelques-uns à vouloir prévenir réellement les actes de terrorisme en proposant la création d'un régime de rétention administrative ciblée sur les individus les plus dangereux et signalés par nos services de renseignement ou de sécurité. Nous espérons que le débat sur cet article le permettra.