Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre d'État, avec cet article, nous sommes vraiment au coeur de ce qui fonde nos différences d'approche sur le sujet. Vous nous proposez de sortir de l'état d'urgence avec un régime allégé, dans lequel il n'y a plus de contrôle des véhicules sur l'initiative de l'autorité administrative et où l'assignation à résidence ne pourra désormais se faire, comme vient de le dire M. Verchère, qu'à l'échelle d'une ville, ce qui signifie qu'un individu qui constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics aura toute liberté de se promener dans des villes comme Paris, Lyon ou Marseille.

Le décalage entre les termes mêmes du texte et le projet que vous prétendez être le vôtre est absolument édifiant. Alors que l'attentat du métro de Londres a eu lieu il y a quelques jours seulement et celui de Barcelone il y a quelques semaines, le régime que vous prévoyez est édifiant et nous ne partageons pas votre analyse qui consiste à faire croire aux Français qu'on aurait finalement le choix entre les termes d'une alternative simple qui seraient, d'un côté, l'état d'urgence et, de l'autre, un droit ordinaire plus ou moins mou.

Nous considérons quant à nous – et la décision du Conseil constitutionnel de 1985, qui a validé la loi de 1955 sur l'état d'urgence, l'a clairement exprimé – que le législateur a, face à des circonstances exceptionnelles, la faculté de prendre, pour un temps limité, des mesures exceptionnelles et nous regrettons qu'avec ce texte, vous ne le fassiez pas, vous contentant d'un dispositif allégé qui ne répondra pas aux objectifs de la sécurité que vous avez le devoir de garantir aux Français.