Intervention de Frédéric Descrozaille

… parce que ce que nous faisons est grave. Lorsque nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence, en juillet, après des débats de mon point de vue inutiles, nous avons précisé que cette prorogation était la dernière, donnant rendez-vous au Gouvernement pour savoir quelles dispositions devaient passer dans le droit commun. La prorogation de l'état d'urgence est donc, selon moi, un sujet qui relève du passé.

Dans son esprit, le texte que nous examinons est grave car il confie le pouvoir de décider d'une privation de liberté à une autorité ne relevant pas du pouvoir judiciaire, ce qui est contraire au principe de la séparation des pouvoirs. L'article 3, en particulier, vise à placer pratiquement sous contrôle judiciaire des individus qui n'ont encore rien fait de répréhensible sur le plan pénal.

Je voudrais rendre hommage à la commission pour le travail qu'elle a effectué, notamment lors des auditions, mais aussi au ministre pour ce texte qui doit être juste et équilibré. Personnellement, j'ai de la sympathie philosophique pour la vigilance avec laquelle une partie de nos collègues veillent au respect des libertés publiques. Mais il n'est pas sérieux de contester le soulagement que nous devons aux forces de l'ordre : celles-ci sont absolument exténuées psychologiquement et physiquement par leur travail. Je me représente la tension qui doit être la leur du fait des responsabilités pesant sur elles. Il est très important que nous leur assurions des conditions de travail à peu près sereines, de manière à ce qu'elles restent efficaces.