Intervention de Sébastien Jumel

Il y a quelque temps, dans ma circonscription, dans un village du pays de Bray, village d'ailleurs déjà marqué par le suicide d'un agriculteur, j'ai eu connaissance de la situation d'une charcuterie à qui l'administration cause des soucis parce que son fumoir date un peu, son carrelage a vieilli... Nous sommes parvenus – vous nous y aviez aidés, je crois, monsieur le ministre – à obtenir un délai pour que le commerçant réalise la mise aux normes nécessaire, car il en va tout de même d'une dépense de 25 000 euros. J'ai dû informer les services qui, moins d'un an plus tard se réveillaient, qu'un dossier était en cours au FISAC – le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – mais que l'instruction en était ralentie du fait de la fusion en cours des chambres de commerce, et que les notifications n'étaient toujours pas parvenues. Voilà d'ailleurs ce qui arrive avec toutes ces fusions qui éloignent des territoires les centres de décision !

À la faveur d'une discussion à ce propos avec vos services, monsieur le ministre – je ne dirai pas à quel niveau, pour ne mettre personne en porte-à-faux, même si je sais que vous ne vous mettrez pas en chasse de l'auteur de cette confidence – , j'ai appris qu'un certain nombre de missions régaliennes de contrôle dévolues à l'État, en l'espèce aux directions du ministère de l'agriculture mais également à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, pourraient être demain confiées à des organismes extérieurs à l'État, voire à des organismes privés.