Intervention de Ludovic Pajot

L'article 3 concerne des personnes dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité, soit parce qu'elles sont en relation avec des terroristes ou des organisations terroristes, soit parce qu'elles incitent à la commission d'actes de terrorisme. Reconnaissez qu'un individu répondant à ces conditions peut objectivement être considéré comme un individu dangereux.

Pourtant, les mesures envisagées dans cet article sont surprenantes de mansuétude. Un tel individu peut être assigné à résidence, mais pas dans un périmètre inférieur à celui de la commune. S'il habite Paris, Lyon ou Marseille, cette interdiction, à supposer qu'elle soit respectée, ne sera finalement pas si contraignante ; il pourra donc continuer à rencontrer ses amis.

Cette décision d'assignation à résidence sera limitée dans le temps – pas plus de trois mois – et ne pourra être prolongée que sous certaines conditions de forme assez strictes. Le port du bracelet électronique ne sera possible qu'avec l'accord de l'intéressé et ne devra pas avoir pour objet sa localisation.

Sérieusement, mes chers collègues, quelle efficacité le législateur peut-il attendre de ce type de mesures, quand on les imagine appliquées à des gens comme les frères Kouachi, Mohamed Merah ou Amedy Coulibaly ? Faut-il rappeler qu'en laissant à des terroristes potentiels la possibilité de poursuivre une activité professionnelle normale, on prend le risque de voir se réitérer la décapitation de Saint-Quentin-Fallavier ? On le voit, ces mesures sont dérisoires. Les conditions qui les encadrent procèdent d'une vision hors sol et ne prennent en compte rien de ce qui s'est passé.

Cet article n'inspire finalement qu'une seule question : combien faudra-t-il d'attentats pour que vous compreniez à qui vous avez affaire et quelle est la psychologie de gens porteurs d'une idéologie sacrificielle – des gens pour qui la mort est une consécration ? Le drame, c'est que vous n'avez pas conscience que le terrorisme relève non pas d'actes de délinquance normaux, mais d'actes de guerre : tel est, je le crois, le vice originel de cette loi.