Intervention de Sébastien Jumel

Monsieur le rapporteur, nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender cet amendement. Pour éviter que Bercy ait la main, on pourrait limiter la saisine au seul ministre de l'agriculture. Le débat que nous avons eu en commission en première lecture portait sur le point suivant : certes, il est toujours possible de saisir le juge. Cependant, vous le savez bien, un agriculteur qui saisit le juge en référé en raison d'un accord déséquilibré ou illicite est grillé sur la place.