Intervention de Vincent Descoeur

Même si nous nous doutions que l'idée d'un rapport ne susciterait guère l'enthousiasme du ministre, il conviendrait, eu égard à nos débats sur l'efficacité du dispositif, d'avoir un engagement quant à l'évaluation de son bon fonctionnement, y compris sur l'issue des recours. Que ce soit par un rapport ou une évaluation, il importe que notre assemblée ait connaissance de la manière dont le médiateur peut infléchir une négociation, dès lors qu'il la juge déséquilibrée.