Intervention de Éric Coquerel

Nous avons affaire à un adversaire qui ne gagnera pas militairement en France – c'est impossible – , mais qui a pour objectif de diviser le peuple français et de nous faire revenir sur nos principes.

La question de la sécurité et de la liberté, évoquée par M. le ministre d'État, est toujours compliquée car, de manière naturelle – et c'est là tout notre débat – , nous avons tendance à l'envisager selon la gravité du risque. Un collègue, à propos de Lafarge, nous disait ainsi : « Vous voulez condamner Lafarge alors que les terroristes ici ont des moyens rudimentaires de pratiquer le terrorisme ». On voit bien que la façon d'apprécier un risque est très subjective.

Doit-on, en fonction d'un risque – le grand banditisme et le trafic de drogues sont aussi des risques – , revenir sur l'État de droit ? De manière démagogique, on peut très bien, comme certains de nos collègues, affirmer que ne pas le faire revient à protéger les terroristes.

Or la liberté est un compromis entre le tout-sécuritaire et la préservation des libertés. Ainsi, dans ce texte, l'assignation à résidence est définie dans des termes très vagues. Le problème, je le rappelle, est non pas l'assignation à résidence en elle-même, mais le fait qu'elle soit prononcée en dehors de l'intervention du pouvoir judiciaire. Tel est bien le problème posé par cet article et, plus largement, par ce projet de loi. Qui plus est, il est déjà possible aujourd'hui d'assigner à résidence, mais dans le cadre d'une procédure judiciaire normale, sans cesser d'être un État de droit. On nous propose en réalité de remplacer un pouvoir judiciaire normal par un pouvoir judiciaire administratif, qui interviendra a posteriori, alerté par la victime.