Intervention de Ugo Bernalicis

On entre dans le coeur du sujet : la fameuse zone d'ombre. Comme ma collègue Mme Obono vous l'a dit, soit on a des éléments pour lancer une procédure judiciaire, soit on n'a pas d'éléments, et là les mesures administratives interviennent. La question est de savoir quel niveau de soupçon – et non pas de preuve – justifie des mesures restrictives de liberté.

Certaines personnes auditionnées ont argué d'une prétendue impossibilité à lancer une procédure judiciaire sur la base d'un renseignement provenant d'un service étranger ou dans le cadre de la protection des sources. Pourtant certains magistrats m'affirment le contraire. Mais le point de vue du ministère de la justice n'est peut-être pas celui du ministère de l'intérieur. J'aurais aimé que nos auditions nous permettent de confronter des points de vue contraires, au lieu d'entendre successivement des avocats et des magistrats de l'ordre judiciaire dire que cela peut faire l'objet d'un traitement judiciaire alors que l'intérieur dit le contraire.

S'il n'y a pas suffisamment de preuves et que vous souhaitez poursuivre quand même, même si cela vous embête, cela pose un problème de fond, celui de l'arbitraire. Est-on devenu à ce point liberticide pour en venir à ce genre de mesures ? Est-ce que l'on accepte d'agir de la sorte ? Où fixez-vous le niveau de soupçon – on a même parlé, dans nos auditions, d'« infra-soupçon » ? On entre là dans une zone d'ombre dans laquelle, précisément, il faudrait faire la lumière.

Non, monsieur le ministre d'État, vous n'êtes pas à équidistance de LR et de La France insoumise. Non, votre position n'est pas le juste milieu : le juste milieu, c'est nous, car nous sommes pour le droit commun, tandis que LR va encore plus loin que vous. Il est vrai que tout cela est une question de point de vue.