Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Chacun prend ses informations où il peut. Quant à moi ce n'est pas auprès du parquet que je vais les chercher mais de l'autre côté : un juge antiterroriste avec lequel je me suis entretenu m'a indiqué que s'il y a des éléments on peut judiciariser. Le principe de cet article est précisément de permettre à l'autorité administrative de restreindre les libertés d'un individu contre lequel il n'y a pas d'éléments.

Agir ainsi, c'est remettre en cause nos principes fondamentaux. Vous dites que cela ne concerne que trente-neuf personnes mais, quand bien même il ne s'agirait que d'une seule, on ne met pas en cause quelqu'un sur la base de simples soupçons ; on ne met pas en cause quelqu'un contre lequel on n'a pas de preuve ; on ne l'oblige pas à prouver son innocence alors qu'il ne sait même pas pourquoi il est mis en cause.

Et tout cela sur la base de notes blanches ! Faut-il vous rappeler ce qu'il y a dans les notes blanches ? Rien. Pourtant vous vous y connaissez en rien. C'est votre domaine, d'habitude.

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