Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, donc.
Les autres amendements relèvent quant à eux d'un copier-coller de l'état d'urgence. Or le débat sur ce sujet a eu lieu : nous ne voulons pas d'un simple copier-coller, et nous souhaitons parvenir à un texte équilibré. Avis défavorable.
