Intervention de Nathalie Bassire

Je ne répéterai pas ce qui a déjà été exposé par notre collègue Nury sur les objectifs de l'article 11. J'ajouterai simplement que cet amendement a pour but de clarifier les choses : premièrement, en modifiant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2025, afin de laisser aux acteurs le temps de s'y préparer ; deuxièmement, en précisant que la part de 50 % est en valeur et non en volume ; troisièmement, en ajoutant que ces produits doivent d'être d'origine française, afin de lutter contre tout risque de concurrence déloyale d'autres États ; quatrièmement, en prévoyant une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités, de facto et de jure, exposées financièrement, afin de leur permettre de tenir ces objectifs.