Intervention de Stéphane Travert

Nous devons progresser ensemble, sur les territoires métropolitain et ultra-marin, dans le respect d'un cahier des charges suffisamment strict pour que les produits bio arrivant sur le sol français répondent aux critères de qualité environnementale et gustative attendus par nos concitoyens. Nous nous souvenons tous de la fraude au Fipronil sur les oeufs, l'été dernier. Ces derniers étaient d'origine bio et provenaient des Pays-Bas. Des contrôles sont mis en place.

Votre amendement vise à instaurer une compensation financière pour les collectivités, mais il faut évoquer l'application de l'article 11 avec l'ensemble des parties prenantes. Aujourd'hui, une telle compensation n'est pas prévue : ce serait une charge nouvelle pour le budget de l'État. Le surcoût induit par le développement de l'approvisionnement en produits de qualité peut être, en revanche, compensé par certaines pratiques d'achat.

Nous mettons des outils en place, dont un guide d'achat à destination des collectivités afin qu'elles achètent mieux. Il conviendra également d'adapter le code des marchés publics, lorsque cela sera possible, afin que l'on puisse s'approvisionner plus facilement sur les marchés locaux et de proximité.

Enfin, je précise qu'il n'y a pas eu de surcoût pour les 52 % d'établissements qui appliquent la mesure concernant les produits bio, sous label ou signe de qualité : tout a été lissé sur l'ensemble des repas. Les mesures prises contre le gaspillage alimentaire, notamment, ont permis de réduire les coûts jusqu'à 30 %. Il est ainsi possible de ne pas demander d'efforts supplémentaires aux familles, en particulier aux plus précaires d'entre elles.

Avis défavorable.