Intervention de Thierry Benoit

Je rejoins André Chassaigne, qui a brillamment défendu son amendement no 800 .

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je suis sacrément inquiet et préoccupé. Il est impossible qu'un élu ou un homme politique ait rédigé l'alinéa 3. Je ne comprends pas comment on a pu imaginer introduire une telle disposition dans la loi. Des juristes pourraient nous le dire – ils étaient plusieurs en séance hier, il y en a sûrement encore quelques-uns sur nos bancs aujourd'hui...

Rendez-vous compte ! L'alinéa 2 de l'article 11 dispose : « Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l'une des conditions suivantes, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 %. ». L'alinéa 3 énonce la première condition : « Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». On n'y comprend rien, mais alors strictement rien !