Intervention de Stéphane Travert

J'entends bien les propos des uns et des autres sur les difficultés de compréhension et d'écriture du texte. Cependant, il faut bien donner à cette notion une valeur juridique. Je veille à ce que les choses soient écrites de la façon la plus claire et la plus simple possible. J'entends bien ce que vous dites, monsieur Benoit, mais je peux vous dire que les services ont véritablement travaillé pour traduire nos objectifs dans le droit. Dans les services de mon ministère et à mon cabinet travaillent des gens de terrain, qui connaissent la difficulté que peuvent avoir nos concitoyens, avec lesquels ils ont été en contact dans le cadre de leur précédente activité professionnelle, pour comprendre un texte juridique complexe. Mais nous n'avions pas d'autre moyen que d'écrire les choses comme cela. Si nous avions pu faire plus simple, je vous garantis que nous l'aurions fait. Pour que les choses soient explicites, la rédaction actuelle de l'alinéa 3 est la seule possible. Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, pourra vous le préciser.

J'entends bien votre proposition, monsieur Benoit, de se baser sur les piliers du développement durable, mais juridiquement, cela ne tenait pas la route. Je donne donc un avis défavorable à ces deux amendements identiques.

Permettez-moi de faire un clin d'oeil à Jean-Baptiste Moreau. Lorsqu'on arrive dans son exploitation agricole, on est habillé en blanc parce qu'elle est nickel !