Intervention de Stéphane Travert

L'amendement no 828 vise à restreindre la catégorie de produits issus d'exploitations ayant fait l'objet d'une certification environnementale aux seuls produits HVE à compter de 2025. Comme nous l'avons déjà dit dans le débat, le Gouvernement souscrit à l'objectif de promouvoir in fine la HVE, mais il convient d'aligner l'échéance à laquelle seuls les produits issus d'exploitations certifiées HVE seront éligibles à l'article 11 avec l'échéance de 2030 indiquée dans le plan biodiversité présenté par le Gouvernement en juillet 2018. Dans un souci de cohérence, nous acceptons donc de porter cette dimension importante qu'est la HVE, mais nous souhaitons la rendre cohérente avec le plan d'action sur la biodiversité présenté dernièrement par le Gouvernement, en fixant l'échéance à 2030.