Intervention de Sébastien Jumel

Les petites fermes n'ont pas de définition législative, du moins pas de définition affinée, mais le Conseil supérieur d'orientation du ministère de l'agriculture en a validé la définition en 2002. Elles représentent un tiers des fermes françaises, créent de l'emploi et de la valeur ajoutée, et sont aussi un élément indispensable du maillage, de l'irrigation de nos villages, de ce que nous appelons la ruralité. L'un des enjeux de cette loi est de faire en sorte qu'elles soient le pilier d'une politique agricole et puissent bénéficier du levier que représente la restauration collective.

Elles expriment aussi un lien avec le sol. À Rouxmesnil-Bouteilles, où je me trouvais dimanche dernier, cinq agriculteurs s'étaient fédérés pour organiser la vente de produits à la ferme. Des centaines d'habitants étaient venus, presque par militantisme, acheter auprès de cette nouvelle fédération d'agriculteurs des produits de chez nous, à visage humain, de ceux sur qui on peut mettre le visage de celui qui les a produits. L'ancrage au sol est aussi un garant de la qualité des produits, du bien-être animal et d'une agriculture à taille humaine.

La restauration collective ne doit pas être un lieu d'écoulement de produits issus d'exploitations hors-sol, déconnectées. C'est le sens de l'amendement que nous proposons, qui tend à insérer l'alinéa suivant : « 5o bis Ou issus de petites fermes et de fermes respectant le lien au sol au sens du règlement (CE) no 8342007; ».