Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je veux profiter de cet amendement déposé par le groupe GDR pour vous dire, monsieur Chassaigne, qu'il n'est absolument pas vrai que je ne respecte pas le travail des parlementaires. On me reproche même parfois de faire des réponses un peu trop longues... Et si je le fais, c'est parce que j'ai le souci d'expliquer les choses, de faire valoir les arguments du Gouvernement et de comprendre les objectifs que chacune et chacun souhaite défendre à travers les amendements auxquels il a travaillé – car je sais reconnaître un amendement travaillé d'un amendement recopié.

Je ne suis pas de ceux qui privilégient certains au détriment des autres. J'essaie de répondre à toutes les interventions, mais le débat doit aussi avancer, puisque nous sommes en temps programmé. Lorsque je ne fais qu'émettre un avis sans répondre dans le détail, c'est parce que j'estime que les réponses ont déjà été données, ou qu'elles le seront dans la suite du débat, à l'occasion de l'examen d'autres amendements. Alors, de grâce, ne me faites pas de reproches sur ma manière de travailler ! Je respecte trop les parlementaires et le travail qu'ils accomplissent pour entrer dans un tel débat. Je n'ai pas de tropisme particulier vers l'un ou l'autre de ces bancs – et si tel était le cas, vous savez de quel côté je pencherais.

Avec cet amendement, vous proposez d'ajouter deux catégories de produits, ceux issus des petites fermes et ceux issus des fermes qui respectent le lien au sol, au sens du règlement (CE) no 8342007. Or il n'existe pas, à ce jour, de définition juridique des « petites fermes ». En outre, même si je suis très attaché au modèle agricole français, c'est-à-dire à des exploitations à taille humaine et familiales, je veux rappeler que la taille d'une ferme n'est pas forcément la garantie d'une alimentation de qualité et durable.

S'agissant du lien au sol, ce principe s'applique aux produits de l'agriculture biologique, dont la promotion est déjà inscrite parmi les objectifs de l'article 11. Cependant, les produits issus de l'agriculture biologique répondent aussi à d'autres critères, et il me semble donc que l'introduction d'une catégorie de produits qui ne prendrait en compte que le lien au sol serait, pour le coup, très peu ambitieuse. Avis défavorable.

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