Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que l'article 17 bis prévoit déjà une adaptation des seuils dans les outre-mer.
