Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le projet de loi prévoit déjà, à l'alinéa 10 de l'article 11, que les collectivités peuvent se reporter sur les produits issus du commerce équitable. Cet amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.
