Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 bis ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeur, que je défends bien volontiers compte tenu des observations que j'ai faites cette nuit à une heure du matin. En effet, nous pensons que la montée en qualité des repas servis dans la restauration collective, évolution que l'on souhaite tous ici et qui, j'en suis convaincu, correspond aussi à la volonté de l'ensemble des maires, se traduira inévitablement par des surcoûts qui, en l'état actuel, incomberaient aux collectivités locales. Or j'ai rappelé tout à l'heure combien les finances des collectivités locales étaient actuellement dans une situation compliquée. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose que nous leur donnions les moyens de la transition en mettant en place un dispositif d'aide financière pour les accompagner dans la montée en gamme des produits servis en restauration collective, qu'il s'agisse de produits bio ou de produits locaux, ainsi que dans la formation des cuisiniers et l'achat d'équipements – comme, par exemple, des légumeries – que cette évolution rend nécessaires.

Je me dois d'ajouter que la répartition des charges de financement doit être éclaircie, à mon avis tranchée par la loi pour tous les établissements publics auxquels seront imposés des surcoûts liés aux décisions que nous prenons en ce moment ; je pense aussi évidemment à tout le secteur de l'enseignement privé, pour lequel notre collègue Thibault Bazin était longuement intervenu en première lecture. Mme Maillart-Méhaignerie a indiqué ce matin que le surcoût serait en moyenne de 15 %, ce qui équivaut d'après mes calculs à un surcoût, loin d'être négligeable, de 40 centimes par repas.

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