Intervention de Stéphane Travert

Comme le rapporteur, j'émets, madame la députée, un avis défavorable concernant votre amendement.

En effet, avant l'autorisation de mise en marché, les constituants de l'ensemble des matériaux au contact des denrées alimentaires font l'objet d'une évaluation des risques, notamment au regard de leur migration potentielle dans les aliments. L'amendement est donc en passe d'être satisfait.

Par ailleurs, je souhaite vous communiquer deux ou trois éléments avant d'engager le débat sur la question de l'utilisation de produits en plastique dans la restauration – un sujet qui a suscité, ces dernières semaines, l'intérêt des médias, notamment à l'issue de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Nous avons entendu à cette occasion des propos éminemment intéressants, mais également des prises de position dignes du café du commerce.

Sur cette question susceptible d'inquiéter les familles, il nous faut rassembler les éléments factuels de nature à justifier une position concrète, mais aussi définir, avec les entreprises qui fabriquent les produits concernés, les orientations qui leur permettront de modifier leur processus de fabrication et leurs sources d'approvisionnement et de faire évoluer un modèle économique qui pourrait être grandement affecté par les décisions que nous aurons à prendre.

Bien évidemment, en prenant ces décisions, nous devons aussi penser aux conséquences qu'elles pourront avoir sur les salariés concernés. S'il est en effet toujours intéressant de défendre certaines positions, de mener des combats qui peuvent paraître nobles, notons aussi que, lorsqu'il s'agit de rencontrer des salariés dont on va fermer l'usine, les volontaires ne se bousculent pas.

Cela étant, je veux entendre les inquiétudes qui se sont manifestées. Sur le plan de la santé, je répète que les constituants des matériaux au contact d'aliments sont soumis à une évaluation scientifique avant leur autorisation de mise sur le marché. Nous prenons en effet nos décisions politiques en nous fondant sur la science et sur le droit, et pas au doigt mouillé.

J'entends également les inquiétudes qui se sont exprimées sur le plan environnemental, mais en ce domaine, le projet de loi contient déjà un bon nombre d'avancées – sur le matériel de chauffe, les bouteilles ou les bâtonnets – dont je me félicite.

Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé en mai dernier son intention de déposer une directive sur l'utilisation des contenants en plastique à usage unique, et la France soutient cette initiative. Il existe également une feuille de route sur l'économie circulaire, sujet sur lequel des travaux sont en cours et plusieurs mesures sont en préparation.

Je tiens cependant à vous mettre en garde : regardons bien par quoi nous souhaitons remplacer certains de ces contenants en matière plastique. Nous devons rester vigilants en choisissant des produits de substitution car, comme on a pu le constater avec certains bio-matériaux, le remède, ou ce qui apparaît comme tel, peut parfois se révéler pire que le mal.

Nous devons donc prendre la mesure de tous ces éléments et fonder, j'y insiste, notre position sur des avis scientifiques suffisamment étayés.