Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous proposez, madame la députée, d'aller plus loin encore que les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture et en nouvelle lecture au sein de la commission des affaires économiques, puisque vous demandez l'interdiction à la vente de ces produits.

L'interdiction de leur mise à disposition en restauration scolaire est déjà une façon d'actionner un levier majeur contre la pollution. Étendre cette interdiction à la mise sur le marché nécessiterait une étude d'impact beaucoup plus approfondie, afin d'appréhender de façon précise les effets écologiques et économiques d'une telle mesure. Et je le répète, il conviendrait d'accorder un délai aux industriels concernés afin qu'ils puissent s'adapter et repenser leurs modes de fabrication.

Par conséquent, madame la députée, le Gouvernement est défavorable à vos deux amendements.

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