Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quater
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :En commission, trois amendements identiques ont rétabli cet article. Pour certains établissements, les comités d'usagers prévus à l'article existent déjà. Il est toutefois cohérent avec les dispositions de l'article 11 d'en généraliser le principe.
