Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quater
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis défavorable. Sur le plan administratif, ce plan de progrès crée une nouvelle charge. Il ne relève pas non plus de la loi, mais de la gestion de chaque établissement.
