Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septies a
Maurice Leroy, président :Sur l'amendement no 735 ainsi que sur les amendements identiques no 736 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'article 11 septies A a été supprimé.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 668 , 819 , 685 , 684 , 734 , 918 , 735 , 736 , 820 , 877 , 425 , 683 , 915 , 760 , 878 , 761 , 920 et 899 , qui tendent à le rétablir et peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 736 , 820 et 877 sont identiques.
L'amendement no 735 fait l'objet d'un sous-amendement no 998 ; l'amendement no 736 fait l'objet d'un sous-amendement no 999 ; l'amendement no 899 fait l'objet d'un sous-amendement no 1002 .
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 668 .
