Intervention de Éric Diard

Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM

dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires.

Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des aliments qui composent leur repas, leurs qualités nutritionnelles ainsi que leurs conditions d'élaboration et de production. Le respect du bien-être animal sera à l'avenir une préoccupation de plus en plus importante.

L'amendement prévoit non seulement le rétablissement de l'article 11 septies A mais aussi de nouvelles dispositions relatives au bien-être animal, ainsi qu'une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 – au lieu du 1er janvier 2023 dans la version initiale de l'article.