Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Nous avons évoqué assez longuement en commission des lois cette question. Il me semble qu'elle procède d'une incompréhension. On peut parfaitement accepter l'idée que la raison pour laquelle on place des personnes sous une surveillance particulière doit être particulièrement motivée. Mais l'on ferait une erreur en pensant que l'important est la manière dont la preuve est apportée : non, l'important, c'est la preuve elle-même, quelle qu'elle soit, qui permet de considérer que nous sommes bien face à des personnes à l'encontre desquelles existent « des raisons sérieuses de penser » que leur « comportement constitue une menace d'une particulière gravité ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.