Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Monsieur le ministre, cet amendement porte sur un sujet sur lequel nous avions déjà débattu en première lecture : vous nous aviez alors fourni une amorce de réponse. Je me permets donc de vous relancer, car vous vous étiez engagé à vous rapprocher de votre collègue ministre de la santé et des solidarités.

Je voulais donc savoir si vous aviez pu avancer dans cette réflexion. Je me permets de rappeler le sujet, car il me paraît particulièrement important : il s'agit en effet de la santé des agriculteurs.

La visite médicale est en effet obligatoire pour les salariés agricoles, mais absolument pas pour les non-salariés, notamment les chefs d'exploitation ainsi que les membres de leurs familles.

Ils sont pourtant tous, dans le cadre de leur activité, exposés aux mêmes risques, et notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques.

L'enquête nationale de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels – SUMER – de 2010 avance par exemple le chiffre d'une exposition aux produits phytopharmaceutiques – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, dits produits CMR – pour 25 % des salariés agricoles au cours des douze derniers mois.

En revanche, par manque de statistiques issues des visites médicales, il n'y a pas de données similaires mesurables pour les exploitants, alors que leur santé physique et mentale est particulièrement exposée.

S'agissant de leur santé physique tout d'abord, l'enquête de l'Institut de veille sanitaire, l'InVS, parue en octobre 2013 et effectuée auprès des exploitants agricoles sur la période 2007-2009, montrait que les cancers constituent, avant les suicides, la première cause de décès.

S'agissant de la santé psychique des agriculteurs ensuite, le risque de décès par suicide est trois fois plus élevé pour les hommes et deux fois plus élevé pour les femmes que dans les autres professions.

L'ANSES estime également qu'un million de personnes seraient potentiellement exposées aux produits phytopharmaceutiques dans l'exercice de leur métier agricole, auxquelles il faut ajouter des centaines de milliers de riverains.

L'amendement que je présente propose que, dans le cadre des objectifs de la politique agricole en matière protection et de prévention de la santé des agriculteurs, un parcours de soins spécifique aux chefs d'exploitation agricole et à leurs familles soit mis en place.

Il pourrait prendre la forme d'une coordination entre la médecine de ville et les médecins de la Mutualité sociale agricole, la MSA, via notamment le dossier médical partagé, qui permettrait notamment – c'est l'aspect le plus important – de collecter des données épidémiologiques spécifiques à cette population exposée.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.