Intervention de Clémentine Autain

J'ai le sentiment, au vu du débat que nous avons aujourd'hui, que la fin justifie les moyens. Au nom de la lutte contre Daech et quelle que soit l'efficacité de ce que nous adoptons, nous estimons que nous pouvons inverser la charge de la preuve et, ce faisant, nous asseoir sur la justice ainsi que sur les principes de notre droit. Je constate, et c'était déjà vrai lors du débat que nous avons eu concernant le juge administratif et les perquisitions, que nous décidons de faire confiance aux agents concernés au mépris des règles de droit. Mais où va-t-on ? Si nous acceptons les perquisitions, les assignations à résidence, avant seulement de s'interroger s'il y avait une raison qui le justifiait, où va-t-on ? Où est passé le fondement de notre droit ? Il est aujourd'hui littéralement bafoué, au nom d'une efficacité qui restera introuvable, comme le montrent les 4 000 perquisitions ayant débouché dans seulement 0,5 % des cas sur des procédures pour faits liés au terrorisme.