Intervention de André Chassaigne

Je voudrais relire pour mes collègues l'alinéa 9 de l'article 11 undecies, qui est à encadrer ! Il y est dit qu'il convient « de veiller dans tout nouvel accord de libre-échange au respect du principe de réciprocité et à une exigence de conditions de production comparables pour ce qui concerne l'accès au marché, ainsi qu'à un degré élevé d'exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales (... ) ». Dans un texte législatif, les termes « veiller au respect du principe de réciprocité » ne sont pas d'une précision extrême !

Monsieur le ministre, vous vous éloignez complètement des propos tenus par le Président de la République dans son discours de Rungis: le Président Emmanuel Macron avait en effet déclaré que « (... ) toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires concernent toutes les filières qui sont les vôtres et seront évidemment pleinement défendues et respectées par l'ensemble des produits importés dans le cadre de ce traité, comme dans le cadre de tout traité commercial. ». J'ai peur que vous ayez des ennuis en ne respectant pas la parole présidentielle, d'où cette proposition d'amendement, qui devrait, je pense, faire l'unanimité dans votre intérêt, monsieur le ministre.

Le début de l'alinéa 9 serait ainsi rédigé: « D'interdire tout accord de libre-échange contrevenant au respect des principes de réciprocité et d'égalité quant aux conditions de production pour ce qui concerne l'accès au marché, le niveau de protection sociale, de normes environnementales (... ) ». La rédaction de la fin de l'alinéa est à peu près satisfaisante, mais écrivons un texte clair, au lieu de tourner autour du pot.